Vous venez de vous connecter sur le site de Bayt Mal Al Qods et nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos actions.
Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles vous présentent les
conditions générales des dons.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli le formulaire de donation constitue la validation de votre don et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez faire un don que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de donation suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site
web de Bayt Mal Al Qods. Tout don passé sur ce site suppose du donateur l’acceptation
inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des dons pour l’agence Bayt Mal Al Qods sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme.
3. Mode de paiement
Pour régler votre don, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la transaction.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Donateur garantit à Bayt Mal Al Qods qu’il dispose des
autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du formulaire.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur et l’émetteur de la carte entre
l’Agence Bayt Mal Al Qods et son établissement bancaire s’appliquent.
4. Preuve de transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de
l’Agence Bayt Mal Al Qods constituent la preuve de l’ensemble des
transactions passées entre vous et l’Association l’Agence Bayt Mal Al Qods

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